L’article 1792-6 du Code civil français définit le régime de responsabilité pour les dommages causés par les travaux publics. Il vise à protéger les tiers contre les conséquences négatives de ces projets, souvent d’envergure et complexes. Son application, cependant, pose…
Lire la suiteL’insécurité dans les espaces publics mal éclairés est un problème majeur. Selon une étude récente (source fictive pour l’exemple), les zones faiblement éclairées enregistrent jusqu’à 30% d’incidents supplémentaires par rapport aux zones bien éclairées. Un éclairage public défaillant impacte directement…
Lire la suite